La réorganisation régionale du CNFPT est lancée

Dans un souci de cohérence avec le découpage des régions administratives, imposé par la loi de transformation de la fonction publique, le nombre des directions régionales du CNFPT passe de 29 à 13 implantations. Une nouvelle cartographie qui ne doit pas impacter l’offre de formation ni être l’objet d’une mobilité forcée des agents, selon François Deluga, président du Centre national de la fonction publique territoriale.
Le CNFPT fait sa mue et lance sa réorganisation géographique. Prescrit par l’amendement de la sénatrice du Rhône, Catherine Di Falco dans le cadre de la loi de transformation de la fonction publique, ce redécoupage souhaité par le législateur fait passer le nombre des sièges régionaux du Centre national de la fonction publique territoriale de 29 à 13.
Dans un souci de rationalisation et de cohérence avec le découpage des nouvelles régions, certaines directions régionales doivent donc disparaître, et certains lieux d’implantation être redéfinis. Une nouvelle répartition approuvée par le comité technique du CNFPT le 17 janvier.

Aucune « mobilité forcée »

Une carte redessinée et un maillage territorial chamboulé, qui n’est pas vraiment au goût de François Deluga : « Jusque-là nous n’avions pas eu d’obligation de toiletter la carte du CNFPT. Nous avons toujours fonctionné avec une logique de territorialisation. Il a pourtant fallu s’adapter, car certains ne comprenaient pas qu’il existe un directeur régional Poitou-Charentes, alors que la fusion a créée la Nouvelle Aquitaine », regrette le président du CNFPT, qui conteste par ailleurs l’argument économique avancé pour justifier cette réorganisation : « le gouvernement a cru faire des économies sur des postes de directeurs, mais cela fait bien longtemps que nous n’en avons plus qu’un seul par région. Les économies, il faut les faire en rapprochant les lieux de formation des agents », dénonce-t-il.
Un changement qui n’aura finalement que peu de conséquences sur le fonctionnement ou la masse salariale du CNFPT. Une fois la fin du jeu de chaises musicales induit par la cartographie, l’organisme ne se délestera finalement « que de 3 ou 4 postes » de directeurs.

Accessibilité et proximité avec les Inset

Afin de déterminer les nouveaux sièges des directions régionales, le CNFPT a tenu compte du bassin d’emploi, de l’accessibilité, mais également de la proximité avec un Inset et des institutions territoriales.
Résultat, Lille, Pantin, Nancy, Dijon, Lyon, Marseille, Ajaccio, Montpellier, Bordeaux, Orléans, Angers, Rennes et Rouen deviendront les sièges des 13 implantations régionales. Les 5 sièges ultra-marins ne seront, eux, pas impactés. (Voir carte).
« Nous avons plus de 11 000 lieux de formations différents et ce redécoupage ne remet pas en cause notre maillage. Le siège administratif correspondra désormais au siège régional soit, mais ce ne sont pas les sites où les agents sont formés », fait valoir Laurent Trijoulet, chef de cabinet du président du CNFPT.
Hors de question, pour François Deluga, que les équipes du CNFPT paient les pots-cassés de cette « injonction paradoxale » lancée par le gouvernement. « Il n’y aura aucune mobilité forcée de nos agents », rassure François Deluga.
Des évolutions qui inquiètent tout de même les syndicats qui craignent un manque de représentativité de leurs organisations dans les très vastes territoires, comme les régions Nouvelle-Aquitaine ou Occitanie.
Des craintes que le président compte tempérer par le biais de la mise en place de plusieurs comités et affirme qu’il « trouvera une solution avant cet été afin d’anticiper le renouvellement des CRO en septembre ».

Le financement de l’apprentissage ne passe pas

La loi de Transformation de la fonction publique oblige désormais le CNFPT et les collectivités, à supporter, à parts égales, le coût de l’apprentissage auparavant pris en charge par les Régions. Avec un coût moyen de 7 000 euros par an et par apprenti, cela représente entre 35 et 50 millions d’euros pour le CNFPT, selon François Deluga, qui doit prélever cette somme sur ses fonds propres.
« Encore une fois, l’existence de la territoriale a échappé à l’Etat. La situation des 14 000 apprentis des collectivités est passé sous les radars de Muriel Pénicaud au moment de la rédaction de la loi « pour la liberté de choisir son avenir professionnel », qui a rectifié le tir en présentant un article à ce sujet dans la loi TFP « , rembobine François Deluga.
Problème : si le texte voté en novembre 2019 devait bel et bien rentrer en vigueur le 1er janvier, il lui manque toujours son texte d’application, qui n’a toujours pas été publié au Journal officiel, faisant probablement l’objet de tractations entre la rue de Grenelle et Bercy. Et laissant de fait, les collectivités et le CNFPT, dans le flou. « Le législateur nous donne une nouvelle prérogative, mais pas de solution pour la financer. Il faut que l’on permette aux collectivités de sortir du pacte de Cahors(1), sinon ce n’est pas tenable », dénonce François Deluga, qui rappelle que pour son organisme, ce coût correspond à la formation de 180 000 agents par an.