Guide et FAQ COVID-19 - Mise à jour au 31 mars | Syndicat CFTC Métropole de Lyon

SANTE

👉 S2 – Suite à un contact avec une personne COVID-19, qu’il soit familial ou professionnel et en fin de confinement de 14 jours, comment se passe mon retour au travail ?
> Dans ce cas, c’est votre manager qui vous contacte et voit avec vous les 2 situations possibles :

Soit vous n’avez présenté aucun signe au bout de 14 jours, vous pouvez reprendre le travail selon le Plan de Continuité d’Activité « COVID-19 » mis en place par votre direction, et votre manager vous indiquera ces modalités.
Soit vous avez présenté de signes de COVID-19, il vous faut alors prévenir le Service de Médecine de Prévention en renseignant votre nom, prénom et numéro de téléphone par téléphone au 04 78 63 47 15 ou medecinedeprevention@grandlyon.com.
Votre reprise sera conditionnée comme pour une reprise après une suspicion ou un COVID-19 confirmé.

S1 – Est-ce qu’il y a une action particulière à mener en cas de symptômes avérés de type grippal (fièvre, toux, courbatures, etc.), même si je n’ai pas voyagé dans une zone à risque ?
> Il faut rester au domicile et se soigner. Contacter son médecin traitant pour un diagnostic et un traitement. Le médecin déterminera si vous pouvez ou pas travailler et vous délivrera le cas échéant un arrêt de travail. En cas d’arrêt de travail, vous devez informer sans délai votre hiérarchie et adresser votre arrêt de travail à votre SRH.

SITUATION ADMINISTRATIVE

👉 SA8 – Est-ce qu’il existe un motif d’ASA aidant familial ?
> Oui une ASA « Aidant familial » est désormais prévue.
Elle permet aux agents étant dans une situation d’aidant de rester à domicile pour s’occuper d’un proche parent nécessitant des soins particuliers dans la période du COVID 19.

Pour ce motif, un contact doit être fait avec le service social du personnel pour évaluer le besoin de l’agent aidant en envoyant un mail à ass-drh@grandlyon.com ou par téléphone au 04 78 63 41 37 ou 04 78 63 41 38.
Les certificats médicaux, s’ils ne sont pas à votre disposition, ne seront pas exigés pour l’instant compte tenu du contexte, mais une attestation sur l’honneur précisant la situation, un doc MDMPH par exemple / APA ou un protocole de soins… pourront vous être demandé.

SA7 – Je suis malade et j’ai un arrêt maladie, quel est mon statut ?
> Comme pour toutes les autres maladies, vous adressez votre arrêt à votre SRH. Vous êtes en position de maladie ordinaire.

SA6 – Je suis confiné-e suite à décision préfectorale ou avis d’un médecin habilité, bien que je n’ai pas de symptôme avéré, quel est mon statut ?
> Sur la base d’un justificatif, vous devez le signaler à votre manager et à la médecine de prévention (joignable par téléphone au : 04 78 63 47 15 / 04 78 63 47 16 / 04 78 63 48 60 ou par mail à medecinedeprevention@grandlyon.com).

Si votre activité peut être télétravaillable, en lien avec votre manager, le télétravail se mettra en place (cf Guide pratique agents sur la marche à suivre).

Dans le cas contraire, vous pourrez demander une autorisation spéciale d’absence. Si celle-ci est acceptée par l’employeur, vous restez en position d’activité. À titre exceptionnel et dérogatoire, vous continuerez à bénéficier de votre traitement et de votre régime indemnitaire ainsi que, le cas échéant, de vos droits à RTT et tickets restaurant.

Comme vous n’êtes pas en maladie, il n’y a pas de jour de carence. Vous restez à disposition de l’employeur et devez être joignable sur vos horaires de travail habituels, et vous pouvez être appelés à revenir en poste.

SA5 – Peut-on mixer jours de télétravail et Autorisation Exceptionnelle d’Absence (ASA) ?
> Oui, on peut mixer. Il convient alors d’informer son gestionnaire RH après validation de l’encadrant direct. Le mail doit détailler les périodes et leur classification (ASA ou Télétravail).

Quatre autorisations Spéciales d’absence exceptionnelles ont été mises en place pendant la crise sanitaire liée au COVID 19. Dans ces cas, il y a maintien de tous les droits (RI, RTT, TR, primes métiers). Une ASA ne peut néanmoins donner droit ni au versement d’heures supplémentaires ni au versement d’astreintes qui ne sont de fait pas réalisées.

Une ASA COVID 19 pour confinement à la demande de l’employeur. L’ASA est limitée à 14 jours maximum. Elle est demandée par l’employeur par mesure conservatoire. L’agent demeure à disposition de l’employeur pendant les heures au cours desquelles il aurait dû travailler et doit être joignable pendant cette période.
Une ASA pour service fermé : Cette ASA est attribuée par l’employeur en raison de la fermeture d’un service. L’agent demeure à disposition de l’employeur pendant les heures au cours desquelles il aurait dû travailler et doit être joignable pendant cette période.
Une ASA « soin ou garde momentanée d’un enfant de moins de 16 ans » étendue sans limite de durée pour les cas de COVID 19 liée aux fermetures des établissements scolaires et des crèches. Elle peut être accordée pour couvrir la période de fermeture de l’établissement. L’agent peut la demander lorsqu’il ne dispose d’aucun autre moyen de garde. Pour les agents relevant du régime général, c’est l’article 1 du décret n° 2020-227 du 9 mars 2020 qui s’applique en principe : Les parents qui sont contraints de rester chez eux pour garder leurs enfants concernés par une mesure de confinement ou d’isolement peuvent bénéficier d’un arrêt de travail indemnisé. Cette ASA est également attribuable aux agents en situation d’aidant.
Une ASA temporaire pour les agents ayant une préconisation médicale pour un changement ou un aménagement temporaire de poste ou pour les agents ayant une maladie chronique ou RQTH. Cette ASA est attribuée dans les mêmes conditions que la précédente lorsque l’aménagement de poste ou la réaffectation sur un poste n’est pas possible compte tenu des préconisations médicales. Elle est accordée de manière transitoire tant qu’un emploi compatible avec l’état de santé de l’agent n’a pas été trouvé.
Elle est accordée également pour les agents déclarant une maladie chronique ou RQTH pour lesquels le maintien en activité représenterait un risque pour la santé. Le télétravail est dans tous les cas à privilégier pour les emplois pour lesquels cet aménagement est possible, prioritairement pour les agents relevant des Plans de Continuité de l’Activité.

SA4 –Est-il possible de « répartir » cette absence exceptionnelle ASA (pour garder les enfants de moins de 16 ans) entre les 2 conjoints ? (par exemple l’un prend le lundi mardi, l’autre le mercredi-jeudi vendredi) ?

Oui, en accord avec les hiérarchies des 2 agents si l’activité de deux services peut être assurée comme cela.
Si un agent est susceptible d’être en ASA service fermé, alors il doit se positionner en ASA garde d’enfants pour permettre à son conjoint de travailler (télétravail ou présence en poste si mission identifiée dans le cadre des PCA).

SA3 – Des agents de mon service vont être en télétravail mais certains m’ont déjà dit qu’ils seraient difficilement joignables et peu mobilisables car ils doivent s’occuper de leurs enfants ?

Les agents qui sont en télétravail sont au travail. En d’autres termes, ils sont astreints aux mêmes obligations professionnelles que s’ils étaient présents à leur bureau. Ils doivent notamment être joignables. Pour autant, pendant les premiers jours de mise en place de l’organisation du télétravail, les directions font preuve de souplesse compte tenu de l’ampleur des bouleversements professionnels et personnels liée à la situation qui est exceptionnelle.
Si un agent est contraint par un impératif personnel (pas possibilité de mode de garde pour un enfant de moins de 16 ans), il demande une autorisation d’absence auprès de sa hiérarchie en indiquant la durée.

SA2 – Comment est traitée la situation des agents affectés momentanément sur un autre poste pour répondre aux Plans de Continuité de l’Activité ?
> Les agents affectés momentanément sur un autre poste conservent le bénéfice du temps de travail et des éléments de rémunération s’ils sont plus favorables.

Dans le cas inverse, une régularisation est effectuée à la fin de la crise sur la rémunération et les récupérations éventuelles. Un état éventuel des heures supplémentaires est défini par le chef de service d’accueil.

SA1 – Dans quelles situations un agent peut-il faire valoir son droit de retrait ?
> Le droit de retrait prévu par l’article 5-1 du décret n°85-603 du 10 juin 1985 peut être mis en œuvre par un agent dans deux situations :

S’il a un motif raisonnable de penser que sa situation de travail présente un danger grave et imminent pour sa vie ou pour sa santé.
S’il constate une défectuosité dans les systèmes de protection.
Le site service public indique que « dans le contexte du coronavirus, si l’employeur met en œuvre les recommandations du gouvernement, disponibles et actualisées sur la page suivante, les conditions d’exercice du droit de retrait ne sont pas réunies sous réserve de l’appréciation souveraine des tribunaux. En principe, le travailleur n’a pas alors un motif raisonnable de penser que sa situation de travail présente un danger grave et imminent pour sa vie ou sa santé. »
Dans la mesure où les recommandations du gouvernement sont suivies, il ne semble pas possible pour les agents d’invoquer le droit de retrait sauf circonstances particulières examinées par l’employeur lorsqu’il est saisi.

CONGES

C1 – Un agent qui était en congé ou en RTT peut-il annuler son absence pour être placé en Autorisation Spéciale d’Absence (ASA) ?
> Un agent qui, au moment de la mise en place des mesures exceptionnelles et de la création des Autorisations Spéciales d’Absence en lien avec le COVID 19, était en congés ou en RTT sur la période définie, demeure en congé ou en RTT. Il n’y a pas de requalification de l’absence.

Il faut en effet rappeler que l’autorisation exceptionnelle d’absence ne correspond aucunement à une période de congé. Il s’agit d’une mesure exceptionnelle qui n’exonère pas l’agent de devoir répondre à ses obligations de service public. L’agent demeure d’ailleurs à disposition de l’employeur pendant les heures au cours desquelles il aurait dû travailler et doit être joignable pendant cette période pour les deux ASA mis en place à la demande de l’employeur (ASA Confinement et ASA « service fermé »). C’est également la raison pour laquelle il est possible de mixer jours de télétravail et ASA pour garde momentanée d’enfant.

Pour les agents qui ne sont pas en congé ou en RTT et qui avaient déposé par anticipation des congés sur une période à venir, il est possible de revenir sur la demande de congé. Dans cette hypothèse, les agents seront placés dans une des situations prévues en fonction de l’activité du service ou de la situation individuelle (Agent relevant du Plan de continuité d’activité, télétravail et/ou ASA).

PAIES

P1 – Est-ce que les salaires vont être versés normalement ? Est-ce que mon salaire peut être diminué ?
> L’ensemble des salaires sera versé à la fin du mois, comme d’habitude. C’est la priorité de la DRH qui s’est organisée en conséquence. Il se peut cependant que la fiche de paie ne soit pas envoyée dans les délais habituels. Sauf changement de situation (fin de contrat, recrutement de l’agent, passage à demi-traitement ou reprise à temps complet…) et pour ce qui concerne les éléments variables (les heures supplémentaires, les astreintes….), ils seront saisis au plus proche de l’activité des agents et feront l’objet d’une régularisation ultérieure si nécessaire.

TICKETS RESTAURANT

TR1 – Qu’en est-il de mes tickets restaurant, comment va se passer la distribution ?
> Pour les agents qui n’avaient pas de tickets restaurant car bénéficiant de l’accès au restaurant administratif :

s’ils sont présents pour raison de service essentiel : ils bénéficieront des tickets restaurant sur les jours effectifs de présence. Ces TR seront distribués après la crise.
s’ils sont sous les différentes formes d’ASA : aucun TR ne sera distribué.

> Pour les agents qui avaient des tickets restaurants :

Ceux qui continuent à assurer leur service: ils bénéficient des tickets restaurants comme d’habitude. Ils sont attribués à terme échu mais leur acheminement auprès des agents fera l’objet d’un traitement spécifique puisqu’il ne pourra y avoir de distribution aux points de livraison habituels faute d’agents pour les recevoir (ils seront centralisés à la DRH et chaque service viendra les chercher en fonction de sa disponibilité pendant la période de crise).
Ceux qui sont placés sous différentes formes d’ASA liées au COVID 19 : tous les droits antérieurs (RI, RTT, TR, primes métiers) sont maintenus. Si l’agent avait droit aux tickets restaurant antérieurement, il en bénéficie donc de la même manière. Les modalités de distributions obéissent aux mêmes principes que ceux décrits précédemment pendant la période de crise. Compte tenu du contexte, les opérations de distribution seront reportées. Elles seront reprogrammées dès que la situation le permettra. Vous serez tenu informés régulièrement.