Déclaration Intersyndicale : CHSCT du 5 mai 2020

CHS-CT du 5 mai 2020

DÉCLARATION PRÉALABLE DE L’INTERSYNDICALE

Lors de ce CHS-CT, les discussions vont porter essentiellement sur les conditions de travail de reprise des agents à partir du 11 mai 2020 (plans de reprise d’activités- PRA).
Pour rappel, dès sa première sollicitation, l’intersyndicale a demandé à ce que le CHS-CT soit associé étroitement pour accompagner et enrichir les dispositifs envisagés.
Las, nous avons tous constaté que l’administration a préféré une autre démarche.
Ce jour, nous commençons à avoir un prémice de déroulement dans le bon sens avec une sollicitation du CHS-CT d’abord avant de valider l’organisation avec le CT.
Cet élément ne doit pas masquer les points d’améliorations notables dont le principe d’organisation du travail des acteurs de prévention que sont les élus du CHS CT:

La grille d’aide à la rédaction des PRA n’a pas fait l’objet de travail en amont avec le CHS-CT,
Les PRA arrivent à mesure en mettant sous pression l’encadrement qui fait ses choix sans consulter les agents. Cela ajoute des RPS pour eux. Il n’y a pas urgence,
L’Etat va prendre des décisions le 7 mai qui vont impactées tous les plans. Les élus CHS-CT doivent être acteurs de la discussion pour regarder métier par métier les conditions pratiques de la sécurité des agents après les annonces,
Les bâtiments métropolitains étant très différents, chacun doit faire l’objet d’un point précis avec la chaîne de prévention y compris le CHS-CT pour arriver à donner les bonnes consignes selon les sites. L’organisation spatiale doit être affinée à 4m² par agent. La circulation est très différente d’un site à l’autre. Le fonctionnement de l’aération par site doit être réétudiée pour être adaptée. Les syndicats professionnels commencent à donner des conseils selon les technologies,
L’employeur a commandé des produits et des EPI pour les agents de la Métropole dans le cadre des PCA et des PRA. Si ce point est positif, il ne cache pas que tout cela s’est déroulé sans les élus du CHS-CT. Quels sont les critères de qualité retenus, les contrôles de conformités réalisés, le pourcentage de refus? Quelles formations pour quels usages? Les élus CHS-CT ont déjà noté des anomalies entre les consignes d’usages et les modes d’emploi pour garantir un fonctionnement optimal et donc la santé des agents,
Les consignes d’usage des espaces de co working ne sont pas claires.

Les orientations présentées sont trop vagues pour permettre une décision éclairée des élus du personnel.
L’intersyndicale prend acte de l’effort de l’employeur sur le dossier PRA et demande des groupes de travail pour affiner par métier et par site ces plans.
Ce dossier est un élément de discussion qui doit s’enrichir de l’expérience terrain et métier des élus du personnel.
Il ne peut être voté dans l’état où il est présenté.
Les élus CHS-CT de l’intersyndicale sont prêts à travailler avec l’employeur pour réussir cette reprise étalée dans le temps.

RÉPONSES DE L’ADMINISTRATION EN SÉANCE

Deux déclarations de 2 intersyndicales ont été lues préalablement à l’instance.
Le directeur général a répondu assez violemment et de manière désordonnée aux deux déclarations, avant de quitter la séance.
Voici les réponses à nos questions:
La fiche d’aide à la rédaction des Plans de Reprise d’Activités (PRA) est modifiable. Les organisations syndicales peuvent faire remonter leurs observations,
Sur le fait que l’Etat va prendre des décisions le 7 mai qui vont impacter les dispositifs prévus, seule la déléguée à la DSHE les a évoqués. Elle a admis que les plans prévus par les collèges seront très concernés par les décisions du 7 mai.
Cependant, l’employeur refuse d’attendre ces éléments pour décider des plans de reprises.
L’administration n’a pas apporté de réponses claires sur les analyses nécessaires des bâtiments et des systèmes de ventilation. Pour le délégué ressources, les ventilations des bâtiments vont être ou ont été nettoyées en vue des reprises. Il n’a pas pu répondre sur les anomalies déjà constatées à l’Hôtel de Métropole.
Concernant, les masques et les produits, l’administration n’a pas répondu clairement sur les contrôles prévus, si des contrôles avaient déjà eu lieu.
Des livraisons des masques et des produits sont attendus cette semaine. La distribution commencera le 11 mai.
Pour la DDUCV, la reprise n’aura lieu que si les masques et les produits sont arrivés.
Les formations et informations sur l’utilisation des masques et des produits seront faits par l’encadrement selon un format existant à la DDUCV de type ¼ d’heure de sécurité.
Les organisations syndicales ont donné des exemples d’anomalies entre l’instruction donnée aux services et le mode d’emploi des produits.
Nous n’avons pas eu de réponse sur les règles d’usages des espaces de co-working et ou partagés.