Bonjour,
Le CT de ce jour a discuté et voté sur les ASA au-delà du 24 mai 2020.
L’intersyndicale à laquelle participe la CFTC a obtenu quelques avancées significatives par rapport au projet initial :
- Les ASA sont maintenues jusqu’à la fin de l’état d’urgence mais l’employeur applique le droit général à partir du 25 mai sur toute la période de confinement sauf pour l’ASA garde d’enfant qui s’arrête le 3 juillet.
- Le droit général veut dire que les agents souhaitant bénéficier d’une ASA auront des justificatifs à fournir et pourront perdre les primes métiers et les chèques déjeuners ; Malgré nos interventions, l’employeur ne veut pas entendre parler des difficultés des services péri scolaires en juillet août;
- Maintien des primes métiers et chèques déjeuners pour les agents mis en confinement du fait de l’employeur mais il n’y aura plus de génération de RTT pendant cette période,
- Un dispositif spécifique sera mis en place pour les agents en ASA en confinement du fait du conjoint ou d’une personne hébergée. Ils n’auront plus leurs primes métiers et chèques déjeuners,
- En attendant une discussion avec la CRAM, les agents apprentis et en contrats de droits privés bénéficient du dispositif. La Métropole doit demander le remboursement des salaires perçus, Nous nous sommes abstenus puisque aucune garantie ni clause de revoyure n’a été intégrée au rapport.
Cordialement
Franck Garayt