Le comité Technique consulté le 20 mai a examiné les évolutions relatives au fonctionnement des Autorisations Spéciales d’Absence applicables à compter du 25 mai.
Pour rappel, la crise COVID a nécessité dès le 17 mars la mise en place d’autorisations spéciales d’absences :
- ASA COVID 19 garde d’enfant
- ASA COVID 19 maladie chronique/RQTH
- ASA COVID Aidant familial
- ASA COVID 19 Confinement
- ASA COVID 19 service fermé
A titre dérogatoire, il a été décidé dans un premier temps le maintien des tickets restaurant, des primes métiers et des droits à RTT pour les bénéficiaires d’ASA COVID 19.
A l’occasion du comité technique du 28 avril dernier, le principe d’un retour progressif au droit commun a été posé afin de permettre le retour à l’équité avec les agents qui travaillent ou télétravaillent. Ce principe implique toutefois un accompagnement puisque l’état d’urgence sanitaire reste à ce jour prolongé jusqu’au 10 juillet, ce qui impacte l’organisation du travail des agents.
Les motifs d’ASA évoluent et le retour au droit commun s’applique pour l’essentiel à compter du 25 mai. A cette date, le principe général est que les ASA ne génèrent ni RTT, ni Primes métiers, ni Tickets restaurant.
Des exceptions sont prévues lorsque c’est la Métropole est à l’initiative du placement en ASA (ASA confinement à la demande du manager ; ASA service fermé).
Important : L’obligation de justifier de produire des justificatifs pour l’ASA COVID garde d’enfants ne s’appliquera qu’à compter du 2 juin pour faciliter l’organisation des agents en fonction des réouvertures progressives des établissements scolaires.
Pour les nouvelles versions des ASA post 25 mai, on distingue :
- ASA COVID POST-25 mai garde d’enfants
- ASA COVID POST-25 mai Maladie chronique
- ASA COVID POST-25 mai isolement (évolution de l’ASA aidant familial)
- ASA COVID POST-25 mai confinement
- ASA COVID POST-25 mai service fermé