Le 26 juin 2020
Objet : Télétravail
Monsieur le Président,
Lors de nos différentes réunions concernant l’attribution de prime exceptionnelle aux agents de la métropole en raison du COVID 19, l’intersyndicale a été extrêmement déçue de constater que certains télétravailleurs ont été lésés en tous points. C’est pourquoi nous vous interpellons plus largement sur trois points : la mise en oeuvre de la prime pour les télétravailleurs, la prise en charge des frais de télétravail et le volume de télétravailleurs et de télétravail.
1 / Sur la prime COVID pour les télétravailleurs
Le décret n°2020-570 du 14 mai 2020 a permis la mise en place d’une prime exceptionnelle dans le cadre de l’urgence sanitaire.
Afin de clarifier le débat sur ce sujet et d’avoir un dialogue social transparent, constructif et responsable, nous vous avons demandé de nous fournir les chiffres globaux permettant d’appréhender la situation de l’ensemble des agents. Vous n’avez pas voulu ou vous n’avez pas été en mesure de le faire. A partir de là, notre échange a été complètement faussé.
Nous avons pu constater à la lecture de la délibération sur ce sujet, que le montant de la prime avoisinerait les 2,4M€. Vous disposiez donc bien d’une estimation du budget afférent. Merci de nous adresser la répartition de ce montant selon les catégories de bénéficiaires.
Pour les télétravailleurs, vous avez souhaité limiter l’attribution de cette prime à ceux qui ont télé travaillé à au moins 75% du temps.
Or à la lecture du Petit Métropolitain du mois de juin, il est mentionné que 3600 agents se sont connectés à distance quotidiennement. Alors que vous nous avez indiqué en Comité Technique que 1275 agents télé travaillaient à au moins 75%. Faut-il comprendre que plus de 2325 télétravailleurs ne percevront pas la prime de 150 € ?
Par ailleurs, nous vous avons indiqué lors de nos débats sur le sujet en Comité Technique que de nombreux agents ont télé travaillé, que ce soit par informatique ou par téléphone, sans pour autant que leur situation administrative soit déclarée comme telle. C’est le cas de très nombreux travailleurs sociaux. Que compte vous faire pour prendre en compte ces situations ?
2 / Sur la prise en charge des frais de télétravail
Nous avions commencé par demander l’attribution de tickets restaurant à tous ceux qui avait accès au restaurant métropolitain avant la crise sanitaire. Notre demande a été refusée sans argument précis.
Vous n’êtes pas sans savoir que de très nombreux agents ont engagé des frais pour pouvoir honorer leur engagement pour le service public pendant la crise: matériel, consommables, fluides…
Nous vous avons demandé l’application du décret n°2016-151 du 11 février 2016 art7-7 7° « Article 7 I. – Un arrêté ministériel pour la fonction publique de l’Etat, une délibération de l’organe délibérant pour la fonction publique territoriale, une décision de l’autorité investie du pouvoir de nomination pour la fonction publique hospitalière, pris après avis du comité technique ou du comité consultatif national compétent, fixe :
Les modalités de prise en charge, par l’employeur, des coûts découlant directement de l’exercice du télétravail, notamment ceux des matériels, logiciels, abonnements, communications et outils ainsi que de la maintenance de ceux-ci ; »
Vous nous avez indiqué au mois d’avril que la Métropole allait réaliser une étude sur le sujet.
Nous attendons donc à la fois une date de présentation de cette étude en comité technique et bien évidemment les éléments de contenu de cette étude.
3 / Sur le volume de télétravailleurs et de télétravail
Notre intersyndicale porte le sujet du développement du télétravail depuis de nombreux mois. Nous vous avons interpellé, avant la crise sanitaire, pour que d’une part le nombre de télétravailleurs soit plus important et que d’autre part le nombre de jours de télétravail soit plus élevé.
Par décret N°2016-151 du 11 février 2016, la possibilité du télétravail allait jusqu’à 3 jours par semaine. La Métropole n’a délibéré qu’en 2019 et n’a donné la possibilité qu’à un très petit nombre d’agents de télé travailler et encore en période d’essai et n’a étendu celle-ci qu’en 2020 et toujours pour un très petit nombre de personnel tout en restant sur une seule journée.
L’intersyndicale vous demande :
- de donner accès au télétravail au plus grand nombre d’agents dont le poste le permet.
- d’augmenter le nombre de jours télé travaillables et de passer donc de 1 à 3 jours comme le permet le décret.
- de permettre également le recours ponctuel au télétravail.
- de fournir l’ensemble du matériel, logiciel, consommables… nécessaire à sa réalisation dans de bonnes conditions.
Recevez, Monsieur le Président, l’assurance de nos salutations distinguées.
