Le conseil des ministres a examiné, ce 3 novembre, le deuxième budget rectificatif pour 2021, qui prévoit entre autres le déploiement, à partir de la fin de cette année, de l’aide de 100 euros pour le pouvoir d’achat. A cette occasion, le gouvernement a précisé les critères pour être éligible, ainsi que la manière dont les agents publics cumulant plusieurs activités y auront droit.
La mise en œuvre de l’indemnité inflation de 100 euros, totalement défiscalisée et désocialisée, que le Premier ministre avait annoncée le 21 octobre, pour soutenir les ménages face à l’augmentation des prix (voir article du 22 octobre du site banque des territoires), a franchi une étape, ce 3 novembre. Le dispositif figure en effet dans le second budget rectificatif pour 2021, que le conseil des ministres a examiné ce jour. A cette occasion, le gouvernement apporte de nombreuses précisions sur les conditions qui seront à remplir pour en bénéficier, ou encore la manière dont elle sera versée.
Son dispositif de communication prévoyait plusieurs temps forts, notamment pour la fonction publique. D’abord, les représentants des organisations syndicales ont été réunis en audioconférence, dans la matinée de ce 3 novembre, afin que leur soient transmises de nouvelles informations sur la mise en œuvre pratique de la mesure. Puis, dans l’après-midi, Matignon a publié un dossier de presse et une foire aux questions (pour le secteur privé). Par ailleurs, une foire aux questions spécifiques au secteur public devait être transmise en fin de journée aux organisations syndicales, et donc probablement être mise en ligne dans la foulée.
Les documents publiés font ressortir que les employeurs publics territoriaux verseront en une fois, et au plus tard en janvier prochain, l’indemnité aux agents titulaires et contractuels éligibles. Son montant sera identifiable sur une ligne dédiée du bulletin de paie.
Rémunération inférieure à 2.000 euros nets mensuels
Les bénéficiaires devront avoir perçu une rémunération moyenne inférieure à 2.000 euros nets par mois, avant impôt sur le revenu, du 1er janvier 2021 au 31 octobre 2021, soit en moyenne 2.600 euros bruts par mois sur la période. Sera prise en compte leur rémunération individuelle nette et non celle du foyer fiscal. Les 100 euros auront un caractère forfaitaire : le montant ne sera pas réduit en fonction de la durée du contrat ou si l’agent a travaillé à temps partiel. Enfin, l’indemnité sera due en cas de congés ou d’absence (arrêts maladie, congés maternité notamment).
A l’exception des agents publics en CDD qui travaillent moins de 20 heures chez un même employeur, les personnes éligibles à l’indemnité n’auront pas de démarche à entreprendre pour la recevoir.
Le gouvernement apporte aussi des précisions sur la situation des agents ayant eu au cours du mois d’octobre plusieurs employeurs. “Ils pourront, indique-t-il, recevoir l’indemnité auprès de l’employeur principal, préférentiellement celui avec lequel la relation de travail est toujours en cours, ou à défaut celui pour lequel ils ont effectué le plus d’heures durant le mois d’octobre.” Cela devra conduire les bénéficiaires à “se signaler auprès des autres employeurs qui seraient susceptibles de leur verser l’indemnité, afin ne pas recevoir de double versement.”
Les employeurs seront “compensés intégralement”
Le gouvernement s’engage à compenser “intégralement” les employeurs territoriaux à raison des indemnités qu’ils verseront. Pour être remboursés, ils auront à suivre les mêmes démarches que dans le secteur privé : ils devront déclarer le versement des indemnités et les déduire des cotisations dues au titre de la même paie, dès le mois suivant, à l’Urssaf.
Un décret simple sera publié à la fin de l’année pour préciser les modalités d’application des dispositions contenues dans le collectif budgétaire.
Au total, l’indemnité bénéficiera à quelque 38 millions de personnes (actifs et retraités), pour un coût estimé à 3,8 milliards d’euros.