Plusieurs décrets sont venus modifier l’organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C (nombre d’échelons, durée dans l’échelon) mais également l’échelle des rémunérations (IB).
NOUVELLE ORGANISATION DES CARRIÈRES DES FONCTIONNAIRES DE CATÉGORIE C
Le décret n°2021-1818 du 24 décembre 2021 vient modifier l’organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C de la FPT.
Ainsi, sont modifiés le nombre d’échelons ainsi que la durée de certains échelons des grades de divers cadres d’emplois de la FPT classés dans les échelles de rémunération C1 et C2.
Ce décret adapte également les modalités de classement lors de la nomination dans un cadre d’emplois de fonctionnaires de la catégorie B de la FPT (cf. décret n°2010-329 du 22 mars 2010 portant dispositions statutaires communes à divers cadres d’emplois de fonctionnaires de la catégorie B de la FPT).
Enfin, il prévoit l’attribution d’une bonification d’ancienneté exceptionnelle pour l’année 2022 pour les fonctionnaires de catégorie C régi par le décret n°2016-596 du 12 mai 2016. Cette bonification d’ancienneté exceptionnelle concerne également les cadres d’emplois des agents de maîtrise et des agents de police municipale régis par le décret du 17 novembre 2006. Elle s’applique après reclassement effectué au 1er janvier 2022.
Attention, ces dispositions ne s’appliquent pas aux agents qui relèvent des cadres d’emplois d’auxiliaires de puériculture et d’auxiliaires de soins qui eux sont reclassés au 1er janvier 2022 dans des cadres d’emplois de catégorie B.
NOUVELLES ÉCHELLES DE RÉMUNÉRATION POUR LES FONCTIONNAIRES DE CATÉGORIE C DE LA FPT
Est paru le décret n°2021-1819 du 24 décembre 2021 modifiant les différentes échelles de rémunération pour les fonctionnaires de catégorie C de la FPT.
Sont ainsi modifiés les indices bruts (IB) des grades suivants à compter du 1er janvier 2022 :
- Agent de maîtrise (IB modifié pour les échelons 1 à 5) ;
- Agent de maîtrise principal (IB modifié pour les échelons 1 à 2) ;
- Agent de catégorie C relevant de l’échelle C1(toute l’échelle de rémunération est modifiée) ;
- Agent de catégorie C relevant de l’échelle C2 (IB modifié pour les échelons 1 à 7) ;
- Agent de catégorie C relevant de l’échelle C3 (IB modifié pour les échelons 1 à 2) ;
- Brigadier-chef principal (IB modifié pour les échelons 1 à 2) ;
- Chef de police municipale (IB modifié pour les échelons 1 à 2) (grade normalement en voie d’extinction) ;
Or, en dépit de ces nouvelles échelles de rémunération, lorsque l’indice brut (IB) demeure inférieur à 371 correspondant à l’IM 343 alors c’est ce dernier qui s’applique et ce, en vertu du relèvement du minimum de traitement qui prend également effet à compter du 1er janvier 2022. Cette mesure concerne principalement les agents de catégorie C relevant des échelles C1(soit échelons 1,2 et 3) et C2 (échelon 1 seulement) soit :
