La CFTC a obtenu que les RIF chauffeur de + 90€ brut soit appliqué à tous les agents exerçant leur activité professionnelle avec un permis PL même à moins de 50% de temps de travail . Cela couvre les deux derniers grades d’adjoint technique (CT de septembre 2022). L’effet rétroactif est pris en compte depuis le 1er janvier 2021 ou depuis la prise de poste de l’agent s’il est arrivé après.
Concernant les agents de maitrise dont certains sont en exploitation avec leur agents, l’employeur préfère valoriser l’encadrement de moins de 5 agents plutôt qu’une prime chauffeur.
Cela se traduit par un RIF groupe 4 au lieu de 5 soit 70€ brut par mois en plus (CT d’octobre 2022). Dans les deux cas, la convergence s’applique (disparition ou réduction des indemnités moyennes différentielles et/ou de la prime de février Grand Lyon). L’application de la décision est en cours et fait l’objet d’une appréciation par poste avec des remontées venant des subdivisions.
Mais ce n’est pas tout :
A la voirie, certains agents conduisent des épareuses.
A ce titre, historiquement, ces agents devaient passer le permis poids lourd et un CACES pour travailler (à partir du deuxième grade de C).
Depuis quelques années, ils doivent aussi détenir l’AIPR puisqu’ils travaillent à proximité immédiate de réseaux électriques.
Depuis 2019, les règles se sont assouplies. Le permis PL n’est plus forcément une obligation. Cela dépend du matériel conduit ;
L’article L221-2 du code de la route a été modifié en 2019.
Seuls les engins agricoles de plus de 3,5t et de moins de 7t pouvant dépasser la vitesse de 40km/h par construction, doivent être conduits par un agent possédant le permis C ou C1 avec CACES ou autorisation de conduite.
Dans tous les cas, ces tracteurs doivent être dotés d’une plaque d’immatriculation inamovible avant et arrière s’ils sont mis en circulation depuis le 01/01/2010.
En conséquence, les agents de voirie conduisant l’épareuse, et seulement elle, sont donc exclus du RIF chauffeur pour l’instant.
Ce n’est pas le contenu de la discussion en CT de septembre 2022.
De plus, l’employeur a rajouté une clause qui revient quasiment à celle que nous avons réussi à faire sauter en septembre 2022 et une autre relative au contenu des fiches de postes.
Or, les agents n’ont pas de fiche de poste ou alors elles ne sont pas à jour. C’est pourtant une obligation.
Des agents de voirie font également de la VH après un constat de manque de chauffeur PL. Ce n’est pas un critère pris en compte. Il n’est pas sur la fiche de poste.
Tous ces agents rendent le service public et doivent être reconnus.
En face de cette malhonnêteté, la CFTC a déposé un préavis de grève sur l’exclusion de chauffeurs PL du dispositif et sur l’obligation de fournir et de mettre à jour les fiches de postes à jour aux agents.