CST du 2 février 2022
Notes de JP TRUCHET
Présents matin : JP TRUCHET, N MONIN, F GARAYT,
Excusé : E SCARBOTTE
Présents après-midi : F GARAYT, JP TRUCHET
Pas d’appel l’après midi
1 – Approbation des CR de fin 2022 hors novembre.
Procédure discutable puisque vote global sans décompte
2 – Règlement du CST :
Il est anormal pour nous que les agents désignés n’aient pas été conviés au moins sur le dossier du
règlement. La prise de position n’est pas possible sans eux. Ils sont parties prenantes et n’ont pas à
être exclus de la discussion et de la décision.
Les réunions de 2022 ont aussi fait émerger des orientations demandées par les OS sur lesquelles il
n’y a pas eu de réponse.
La CFTC estime prudent de valider le quorum matin et après-midi.
La CFTC demande le doublement des suppléants en formation spécialisée et tous les élus peuvent
parler.
Elle demande que le fonctionnement de la formation spécialisée soit différent que précédemment.
Le système précédent était descendant voire condescendant.
La CFTC demande la création de formations spécialisées sur des métiers, des sites spécifiques, etc.
Un cahier des charges de déménagement à travailler sur un cahier des charges comme au département.
Le programme de visite et d’inspections doivent être discutés et débattus en formation spécialisée.
Les désignés sont des acteurs de prévention. Ils Co construisent la politique de prévention.
Les moyens des élus et désignés :
La CFTC demande un PDA pour les élus. Par exemple, la fourniture d’abonnements TCL aux élus et
désignés du personnel .
Les visites de site doivent être libres hors les sites spécifiques EPLE et les sites industriels
Réponses de l’employeur :
Visites de sites : refus de l’accès libre aux représentants du personnel.
Programme de visite de l’ACFI : marges de manœuvre pour faire évoluer la liste mais pas d’écrit dans le règlement.
La présidente refuse le double quorum matin après-midi lors des instances.
Demande du doublement des suppléants en formation spécialisée : ?
Temps de parole : refus du droit de parole aux suppléants si le titulaire est présent. Néanmoins, la
présidente veut bien qu’ils parlent mais ne veut pas l’écrire dans le règlement.
Pour l’envoi de documents : il n’y aura plus de papier mais la fourniture d’ordinateur Métropole aux
élus et désignés sauf s’ils l’ont déjà.
Les désignés ne sont pas convoqués en séance ce jour : application stricte du texte. Le CST décide.
La CFTC aurait souhaité que les désignés soient conviés comme experts le temps de discussion du
dossier.
Le formations spécialisées thématiques : C Praliaud propose un GT DTEE.
Remerciement de la CFTC mais la demande est celle de formation spécialisée thématique.
La présidente refuse de valider le règlement ce jour.
Elle n’est pas défavorable au doublement du suppléant mais avec un cadre qui impose un titulaire et
un suppléant seulement en instance. Bronca des syndicats.
La tendance n’est pas à permettre des formations spécialisées thématiques.
Une autre rencontre aura lieu avec le service relations sociales.
Il sera voté sans débat lors de la prochaine instance.
3 – Forfait mobilité durable et guide de déplacement :
Le vote est séparé en deux parties. Le forfait d’abord puis le guide de déplacement.
La CFTC remercie l’ouverture du financement aux engins non électrifiés.
La CFTC demande à ce que le guide fasse le lien avec les conseils de prévention déjà existants.
Les agents ont l’habitude de lire les guides. Autant tout mentionner.
Réponse : la présidente est d’accord pour un amendement incluant la prévention.
La CFTC demande un moratoire sur les avantages en nature et signale qu’elle a sollicité l’URSSAF qui
siègera en question complexe ce vendredi.
La CFTC a transmis les éléments réglementaires de la Métropole à l’URSSAF.
Réponse : la présidente accepte la neutralisation de la partie fiscalisation dans le texte proposé au
vote et remercie la CFTC de la démarche vis-à-vis de l’URSSAF.
Vote unanime pour sur les deux dossiers.
4 – Évolution des conditions de parcours professionnel de la collecte (information) :
Bilan du parcours éboueur chauffeur sur 4 ans,
Constat d’un besoin de réformer pour rendre à nouveau attractif les postes,
Modifications : réduire de 4 ans à 2 ans y compris pour l’équipe secours de la collecte.
5 – Bilan des élections professionnelles (information) :
Pas de document transmis avant l’instance.
Discussion libre avec l’annonce de la présidente du vote électronique en 2026.
La CFTC estime que trop d’agents sont en difficulté avec l’électronique et ne feront pas l’effort pour un vote. Des agents se trouveront exclus demain.
La CFTC demande le maintien de solution à l’urne ; La ville de Lyon l’a fait pour ces cas-là.