CST du 23 février 2023
Présents pour la CFTC :
N. Monin, JP. Truchet, E. Scarbotte,
F. Garayt excusé .
La DGS est venue en début de séance et est partie au bout d’une heure.
Prise de notes : JP TRUCHET
Excuse des Relations Sociales pour le retard de PV.
1 – CR du CT du 17 novembre 2022 : approuvé
2 – Règlement intérieur du CST :
Refus maintenu de la transmission des dossiers par la poste par la présidente.
La présidente dit que pour les difficultés ponctuelles, en attendant que les portables arrivent, les syndicats peuvent voir les relations sociales qui éditeront les dossiers.
La présidente maintient le doublement des suppléants avec le droit de la parole qu’à un des deux suppléants.
Questions CFTC :
La CFTC regrette que le sujet ACFI (agent chargé de la fonction d’inspection) soit posé en CST et pas en CST.
La CFTC remercie l’employeur d’accepter le doublement des suppléants et regrette le choix d’enlever le droit de parole aux suppléants de la formation spécialisée. C’est les empêcher d’exprimer le résultat de leur travail de terrain.
La CFTC rappelle que la règle DINSI pour les portables est d’interdire le double équipement. Il y a un risque de suppression d’ordinateur pour les permanents et les syndicats. Que fait-on ?
Réponse : d’accord pour basculer le sujet ACFI en formation spécialisée et mis en avis avec discussion sur les jours complémentaires.
Pour le problème des portables, merci de l’alerte, les relations sociales interrogeront les syndicats pour vérifier l’impact.
Vote CFTC : abstention. La CFTC ne peut pas valider des règles pour lesquelles tous les intéressés n’ont pas pu discuter. La CFTC n’est pas d’accord sur le droit de parole donné qu’à un suppléant sur deux en formation spécialisée.
Déménagement et rassemblement des équipes MDML Lyon 7 et Lyon 8
Questions CFTC :
La CFTC lit un courrier d’un collectif d’agents Lyon7. Il évoque la dégradation des conditions de travail et la suppression de la NBI. Cette suppression est donc un manque sur la retraite.
La CFTC demande une sanctuarisation de l’indemnité .
La CFTC remercie sur les compléments apportés à l’analyse d’impact et la question de visibilité depuis l’extérieur.
Il reste la crainte des agents de ne pas avoir assez de place pour stationner leurs vélos.
Quelques agents ont des déplacements augmentés de plus de 25 minutes. C’est beaucoup.
C’est un risque de voir ces agents se questionner sur leur avenir dans ces lieux.
Les stationnements de véhicules ne sont pas dimensionnés pour les besoins.
La sécurité des lieux n’est pas forcément assurée. Les déplacements externes d’un bloc à l’autre restent et les risques de sécurité des agents aussi .
Réponses :
L’employeur a pris la décision d’une compensation pour ne pas pénaliser les agents.
La sanctuarisation sera étudiée prochainement.
Pour la visibilité depuis l’extérieur, des protections d’un certain niveau vont être posées puis évaluées.
Des arceaux vélos sont prévus à l’intérieur et l’extérieur visibles depuis les bureaux.
Il y a une veille pour acheter des garages ou les louer pour améliorer le stationnement.
Pour la sécurité, des postes de vigile sont étudiés.
Une visite pourra se faire en avril.
Les agents fortement impactés sur les trajets feront l’objet d’un accompagnement spécifique.
Vote CFTC : abstention
Plan d’action pour les agents des collèges
Partie prévention 6 actions :
- Évaluer les risques et planifier la prévention,
- Réduire les expositions aux risques
- Structurer l’organisation de la prévention
- Protéger les agents
- Accompagner les agents
- Former les agents
Objectiver l’absentéisme, formaliser l’évaluation avec une fiche dédiée aux gestionnaires
Revoir la rémunération des chefs de cuisine et cuisiniers
Améliorer le recrutement
Revoir les relations Éducation nationale et Métropole
Faire le bilan des coordonnateurs des collèges
Valorisation du plan d’action
Vote CFTC : abstention
Programmation de l’ACFI
ACFI : agent chargé de la fonction d’inspection
Travail externalisé au centre de gestion.
Question CFTC : Quels critères de choix pour les visites ?
Réponse :
Les critères sont :
– absence de visite depuis longtemps
– alertes des OS auprès de la Direction RESP
Pas de choix selon l’absentéisme, les accidents etc.. En attente de la mise au point d’un outil connecté à Astre.
Des jours sont encore disponibles et peuvent être discutés en formation spécialisée.
Dossier pour information
Inadéquation entre le grade du poste et le grade de l’agent
La CFTC rappelle que l’employeur s’était engagé au démarrage de la Métropole à faire disparaitre les faisant-fonctions. La CFTC rappelle qu’elle est contre le développement des faisant fonctions.
Une intersyndicale avait été créée à cet effet à l’époque en début de Métropole. On constate que les services continuent à en créer soit volontairement soit involontairement. Qui pilote le navire alors que les RH des directions ne suivent pas le cadre fédéral ?
Il manque des agents d’ESX qui sont nommés comme chefs d’équipes en étant d’ATP 2 ou 1 dans le tableau présenté. La direction vient de créer des postes en indiquant à l’agent qu’il aura un document à signer signalant le faisant fonction ; Pourquoi ces postes ne sont pas comptabilisés ?
Pour les agents ayant subi une erreur d’organisation et de dimensionnement de poste, y aurait-il un effet rétroactif ?
La CFTC demande un vote en deux parties l’une sur le cadrage des faisant fonctions à l’avenir et l’autre le traitement des situations constatées à ce jour.
Réponses :
La DGRH répond qu’elle est perplexe sur le dossier. Il faut peut-être avancer pour réussir à trouver
des postulants sur certains postes.
Vote CFTC : abstention puisque la collectivité ne veut pas verrouiller les créations futures et a refusé le découpage en deux.
Promotion interne 2023 catégorie C
Pas de modification sauf pour les agents de maitrise en simplifiant la procédure. Le rapport est présenté pour valider le processus des AM. Il y aura un deuxième passage pour les autres catégories.
Le rapport propose une expérimentation pour les personnes porteuses de handicap.
Le rapport montre beaucoup de possibilités sur les catégories A ce qui est atypique en France.
Questions CFTC : La CFTC est contente que l’employeur reconnaisse que la procédure était trop lourde pour le passage en AM. Elle est d’accord pour expérimenter ce que des textes permettent.
Néanmoins les processus sont absents ou maigrement présentés dans le rapport.
Pourra-t-on avoir les processus précis cas par cas et en discuter avant mise en application ?
Pourquoi les A + sont exclus sur l’expérimentation handicap ?
Réponses :
Des échanges auront lieu sur l’usage des ratios et des stocks disponibles.
Des temps dédiés auront lieu pour préciser les éléments manquants.
Ce temps-là sera prévu avant l’été 2023 ;
La pièce manquante sera faite avant l’été.
Vote CFTC : pour
Les autres dossiers seront passés lors d’une prochaine instance