Compte-rendu Comité Social Territorial du jeudi 16 mars 2023

Prise de notes : JP TRUCHET

Unsa et Unicat ne siègent pas suite à interpellation d’un élu COS UNSA par la directrice
Aucune réaction de la présidente
PV précédents adoptés

1 rencontres métropolitaines

Les agents vont aller à la rencontre des habitants les 9 et 10 juin.
L’objectif est de faire connaitre la Métropole.

Question : Cette opération participe au faire Métropole. Les agents seront reconnus dans leur effort.
C’est bien.

Des risques demeurent :

– La frontière entre compétence et action politique est ténue. Comment va-t-on
cadrer/sécuriser les agents publics pour qu’ils restent dans la neutralité ?
– Le public peut se comporter de façon diverse. Quelles mesures de préventions sont prévues
pour les agents ?
– L’appui de Greco est important mais son nom relève de temps très ancien. Quand son nom
va-t-il changer ?

Réponses :
Le renommage de Greco est en cours de réflexion.
Prévention : grille d’entretien en cours de test avec des personnes externes.
Entrainement lors des formations et rappelle de la posture de la neutralité.
La DPDP accompagnera les agents sur le terrain.
Sur les stands présence d’agents de sécurité et dialogue avec les communes qui pourront assurer.

Vote CFTC : pour

2 Développement des compétences 2023

Présentation des actions 2022 et orientations 2023

Question :
Il y a un an la CFTC avait demandé où se situait la valorisation des écoles de formation interne.
Il n’y avait rien. Qu’en est-il cette année ?
Des agents en démarche de changement d’orientation ont bénéficié de ces formations internes.
Ils postulent conformément à leur démarche. Ils sont recalés puisque ce cursus n’est pas valorisé ;
Comment faire ?

Réponses :
37 % des formations sont assurées par les agents.
Des formations pourraient être certifiantes.
Les formateurs certifiants sont rares.

3 Convention FIPH-FP bilan 2022 et projet 2023

Convention pour les personnes travaillant à la Métropole en condition de handicap.
Dossier pour information.
Présentation du bilan 2022.
Orientations 2023 : Les troubles psychiques, cognitifs, etc…

Question CFTC :
La montée en compétence est à saluer. Les résultats semblent là.
À quel moment les personnes atteintes de Covid long sont-elles prises en compte ?
Si oui, quel poids cela représente t’il actuellement sur l’ensemble ?

Alerte CFTC : Le représentant de la CFTC lors du passage en commission locale nous a alerté sur le
dossier Métropole plutôt fragile et manquant d’indicateurs. Ces indicateurs seraient le bienvenu aussi en instance.

Réponse : le conseil médical national ne reconnait pas le Covid long en handicap.
Un service de l’hôpital Lyon Sud est spécialisé dans ce domaine.
Le docteur Rouhette estime qu’un agent pourrait être reconnu RQTH par la MDMPH.

Ce dossier devrait être discuté en formation spécialisée.
Quand aurons-nous le calendrier des formations spécialisées ?

Réponse :
L. Bernier pas contre de passer en formation spécialisée mais considère que des parties sont du ressort du CST.
Pas de réponse sur le calendrier de la formation spécialisée .

4 Modalités de gestion des agents contractuels

Carrière des agents contractuels à la Métropole.
Des contractuels pourraient avoir un avancement de grade.

Déclaration de la CFTC :

Le dossier est pédagogique et explique bien les différents cas de figure.
La CFTC va déclarer de nouveau ce qu’elle dit depuis 2020.

Il ne s’agit pas du document unique comme le rappelle souvent P Merlin qui ne peut plus s‘exprimer faute de formation spécialisée.
Ce système consacre la future disparition du statut de fonctionnaire, ce qu’on nomme la postalisation de la FPT.

Question : une délibération à mai 2023 est mentionnée dans le rapport ; Est-elle dans l’agenda social
ou hors agenda social ?

Le détachement sur contrat évoqué pour les personnes en démarche de VAE est-il possible pour les
surdiplômés en attendant la réussite à un concours ?

Pour les CDI, 2 contrats de 3 ans pour avoir un CDI ou un enchainement de contrats sur emploi
permanent.

Réponses :
Le statut évolue et touche tous les pans de la FPT. Les contractuels font partie de cet ensemble. Ils ont désormais un vrai statut que l’employeur souhaite encadrer.
Pour les agents contractuels déjà en place, un recalcul de carrière sera possible après le passage du dossier en CST y compris les CDI.
Les CCP auront un rôle à jouer sur ces thèmes.
Oui, concernant les quotas et les ratios, plus il y a de recrutement de contractuel moins il y aura de quota pour les fonctionnaires. Il est probable que les règles nationales évolueront.
La délibération est hors agenda social pour l’équité des agents.
Le dispositif de détachement sur contrat peut s’appliquer aux surdiplômés.

Déclaration : la CFTC demande à ce que les éléments relatifs à l’équité sortiront de l’agenda social.
La présidente corrige immédiatement.

La CFDT voit le dossier en positif pour les démarches des contractuels.

Vote CFTC : contre.

5 Modalités de reconnaissance commune des dossiers 3×8 et 2×8

Présentation rapide du rapport et remise d’un document modifié en instance.
Il s’agit d’harmoniser les rémunérations de ces agents en annulation des dispositifs votés en 2015.
La date d’application retenue est 1 mois après le CST après le contrôle des cycles de travail annuels.

Question :
La CFTC salue le travail fait en dialogue social. Le dossier est très différent par rapport au début ;
Il est dommage de découvrir les modifications en salle. Nous n’avons pas pu analyser les nouveautés.Les cycles de travail ne sont pas à jour. C’est un gros problème.
La CFTC demande un rétroactif au 1er janvier.
La définition stricte de début élimine les agents qui ne font pas 8h de travail consécutifs ;
Les autres mesures agendas sociales précédentes ont été appliquées au 1er janvier ; Pourquoi ne pas
traiter tous les agents de façon équitables ?
Qu’en est-il des IMD sanctuarisées ?
Qu’en est-il des gardes de Parilly récemment réorganisés ?
Qu’en est-il des agents d’ESX qui travaillent en décalé ?
À quand un bilan sur l’application de façon à voir les progrès effectifs sur les agents ?

Réponse :
La définition est reconnaitre les 3×8 en majorité.
Il n’y aura plus d’effet rétroactif compte tenu des risques de recours de la préfecture.
Sur les primes supprimées, il reste les indemnités horaires de nuit et de dimanche.
Les agents ne perdent pas d’argent dans l’opération.
La convergence s’applique aussi. La très grande majorité des agents seront traités de la même façon.
Sur les IMD sanctuarisées, le principe fait que les agents ont une rémunération bloquée de façon individuelle. Un traitement particulier sera fait.
Sur les 2×7 et 2×6 ne sont pas vus dans ce rapport.

Vote CFTC : pour