Prise de notes : JP TRUCHET
Rémunération des assistants familiaux
Application de la loi Taquet
242 assistants familiaux
Base de rémunération sur le SMIC
Passage d’échelon en théorie tous les 5 ans. Évolution si accueille de plusieurs enfants. Donc 20 ans d’attente pour avoir un avancement.
L’outil Iodas ne permet pas de gérer les échelons. Les discussions sont en cours avec le concepteur qui ne trouve pas de solution. Les autres collectivités basent la rémunération sur l’ancienneté seulement.
La CFTC se réjouit de la prise en compte de ce métier mais demande quel est le calendrier sur l’application des différentes phases prévues par ce texte qui par ailleurs ne parle pas que d’argent ?
Réponses :
Intégration dans les équipes : difficile de progresser pour des personnes qui travaillent seules. Le travail
reste à faire.
100 assistants sont maintenant équipés de portable et de téléphones et leur permettre d’avoir les informations.
Des réunions régulières sont faites par la DSHE pour créer du lien.
Une réflexion en cours sur le projet de direction des suites de la loi Taquet.
Le calendrier se travaille avec les assistants réunis en 5 groupes de travail . La validation en envisagée au mois de juin.
Pour Iodas, l’évolution est travaillée à partir de septembre pour application au 1er janvier 2024.
Question CFTC : la Loi Taquet est riche et si on a bien lu, le texte parle de base de rémunération sur le SMIC et ne parle pas de plafond. Pourquoi s’être arrêté au SMIC ?
Réponses : C’est bien le plancher qui est pris comme base et c’est le système d’échelon qui permettra aux assistants d’avoir une augmentation.
Vote CFTC : pour
Convergence DSHE : Est lyonnais
Ajustement des territoires de l’Est lyonnais sur le découpage politique des CTM.
La CLI reste sur Saint-Priest pour que les agents conservent la NBI QPV.
Évaluation des organisations à la fin 2024.
Une analyse d’impact faite sans les agents .
Question CFTC :
Vote : abstention. Des éléments ne sont pas connus précisément .
Formulaire d’évaluation des agents des collèges
Cela concerne les AIT et agents des collèges
Mise en place d’une feuille d’évaluation prenant en compte de façon uniforme les avis des agents fonctionnels.
Cette feuille n’a pas la valeur de l’entretien.
L’entretien ne se déroulera donc qu’avec le responsable hiérarchique.
Ce projet sera intégré dans la convention EPLE.
Intervention CFTC :
Le cadrage était nécessaire pour l’égalité de traitement des agents.
La CFTC est d’accord avec la CGC sur le fait que ce formulaire joint au dossier de l’agent ne prévoit pas de possibilité de recours en CAP. Il faut le prévoir.
La loi 3DS change la donne en introduisant l’encadrement fonctionnel des gestionnaires des collèges.
Un guide a été mis au point entre l’éducation nationale et les collectivités. Il est dommage de lancer une nouvelle procédure sans tenir compte de la loi.
M Théveniau a renvoyé vers la direction de l’éducation. La CFTC attend la position de la direction de l’éducation présente à cette séance.
Observation UNICAT : il est curieux qu’il n’y ait rien de prévu pour les agents du CCAS de Lyon et les chefs de service ressources et moyens en encadrement fonctionnel.
Réponse :
La direction éducation indique que la démarche a été lancée avant que la loi ne sorte.
Elle signale que la position du rectorat est une démarche unique de la part des collectivités.Elle trouve que le guide national est bien fait.
Elle préfère prendre le temps de discussion pour la mise en œuvre.
La discussion aura lieu au-delà de la représentativité syndicale notamment par typologie de collège.
Question :
Lors de l’intégration des agents des collèges le syndicat national des chefs d’établissement avait été peu aidant. Comme le document est réalisé sans concertation avec les gestionnaires comment les agents de l’État vont réagir ? Ils vont refuser légitimement.
La direction éducation choisie la position de suivre les cadrages du guide national ?
Quand serons-nous revus pour l’application de la loi 3DS ?
Quelle communication sera réalisée pour que les agents sachent quoi faire pour contester leur évaluation notamment à propos d’un document qui sera présent dans leur dossier sans qu’ils l’aient vu ?
Réponse :
Pour l’application de la loi 3DS, cela sera vu en 2024 .
Mise en place d’un guide déontologique :
Le document est explicatif et documenté. C’est bien.
Mais les mots sont techniques et le lecteur peut se sentir perdu. Comment le rendre comestible pour tous les agents ?
C’est un dossier gênant pour nous puisqu’il nous est demandé de prendre position sur un dossier qui en clarifiant les règles existantes, c’est bien, mais il va aider à sanctionner les agents y compris les syndicats eux-mêmes.
L’idée de l’UNSA de l’intégrer dans la formation des agents est peut être un chemin plus efficace en permettant d’instaurer un dialogue avec tous les profils ;
La CFTC propose, en plus, comme pour d’autres thèmes en formation spécialisée, que le contenu soit discuté et évoqué lors des réunions de territoire, de directions pour provoquer le débat et la discussion. C’est sans doute aussi par ce chemin que le message circulera.
Réponses :
C’est un outil de prévention d’abord ; La sanction est individuelle dans le respect de la présomption d’innocence du contradictoire après instruction.
Sur la complexité, l’équipe est consciente du fait ; Il est difficile de faire plus explicatif.
Le seuil a été choisi après débat en DG. Il est discutable. La stratégie du 80-20 est mise en place puisque les moyens de contrôle sont faibles.
L’équipe préfère que la mise en œuvre soit progressive.
Un plan de communication est prévu en commençant par le petit métropolitain.
Il est possible d’aller en réunion de délégation et de direction mais cela n’est pas encore formalisé.
Un rappel est fait qu’il existe un plan national de recherche des non-conformités.
Vote CFTC : abstention