Vous avez été plusieurs depuis plusieurs semaines à nous poser des questions sur l’application de certains de nos droits en qualité d’agent.e.s de la Métropole. La CFTC vous donne quelques éléments de réponses.
La liberté d’opinion signifie que les agent.e.s publics, fonctionnaires ou non fonctionnaires disposent de la liberté de penser à leur convenance. Ce qui signifie que l’administration n’a pas le droit de rechercher et consigner nos opinions ou activités politiques, syndicales, religieuses ou philosophiques dans un dossier, que l’on soit titulaire ou contractuel.le.
Mais attention : n’oubliez pas que nous sommes soumis.e.s par ailleurs à une obligation de neutralité et de réserve. Nous ne devons subir aucune discrimination sur notre lieu de travail, directement ou non, en raison de nos opinions politiques, syndicales, philosophiques ou religieuses, de nos origines, notre orientation sexuelle ou notre genre âge, patronyme, situation de famille ou grossesse, état de santé, apparence physique, handicap ou appartenance ou non-appartenance, vraie ou supposée, à une ethnie ou une race. Pour autant, des distinctions puissent intervenir afin de tenir compte d’éventuelles inaptitudes physiques à exercer certaines fonctions, pour que des recrutements pour les femmes et pour les hommes puissent exceptionnellement être prévus, ou des conditions d’âge peuvent également être prévues.
La loi nous protège contre le harcèlement sexuel ou moral. Pour rappel, le harcèlement sexuel est constitué par des propos ou comportements à connotation sexuelle répétés qui portent atteinte à la dignité de l’agent.e en raison de leur caractère dégradant ou humiliant, ou créent à son encontre une situation intimidante, hostile ou offensante.
Tout.e agent.e ayant procédé ou enjoint de procéder à des faits de harcèlement sexuel est passible de sanctions disciplinaire et pénale. Par ailleurs, aucun.e agent.e ne doit subir les agissements répétés de harcèlement moral qui ont pour objet ou pour effet une dégradation des conditions de travail susceptible de porter atteinte à ses droits et à sa dignité, d’altérer sa santé physique ou mentale, ou de compromettre son avenir professionnel.
Le droit de grève s’exerce dans le cadre de la loi. La grève se caractérise par un arrêt de travail concerté dont l’objectif est de soutenir des revendications professionnelles. Ce droit peut être limité afin, entre autres, d’assurer la continuité du service public.
Les agents publics ou, le cas échéant, les anciens agents publics bénéficient, à l’occasion de leurs fonctions, d’une protection dite fonctionnelle. Si vous faites l’objet de poursuites pénales pour des faits qui ne constituent pas une faute personnelle détachable de l’exercice de vos fonctions, si vous êtes entendu.e comme témoin assisté pour ces faits ou placé.e en garde à vue, la Métropole est tenu de vous accorder une protection. Cette protection bénéficie également aux agent.es victimes d’atteintes volontaires à l’intégrité de la personne, menaces, violences, harcèlement, injures, diffamations ou outrages dont vous pourriez être victimes sans qu’une faute personnelle puisse vous être imputée. Elle peut être étendue à votre entourage.
Le droit à la formation professionnelle tout au long de la vie se concrétise à travers les différentes actions de formation dont vous pouvez bénéficier, ainsi que par la reconnaissance d’un droit individuel à la formation et la possibilité d’obtenir un bilan de compétences.
Bien entendu, en qualité d’agent.e.s territoriaux.iales, vous bénéficiez d’autres droits tels que le droit à rémunération après service fait, le droit à congés.
Pour l’essentiel, les droits et obligations des agent.e.s contractuel.le.s sont fixés par le Code Général de la Fonction Publique et s’applique également, entre autres, aux agent.e.s contractuel.le.s.