S’appuyant sur une étude réalisée notamment auprès d’agents en reclassement, l’Observatoire de la mutuelle nationale territoriale (MNT) préconise une nouvelle approche du reclassement qui fait de cette épreuve une opportunité, par l’anticipation des risques et le maintien de l’agent en activité moyennant des assouplissements de la période préparatoire au reclassement (PPR).
L’Observatoire de la mutuelle nationale territoriale (MNT) a rendu publique, le 26 novembre, une étude pour une « nouvelle culture » du reclassement des agents de la fonction publique territoriale.
« Nous abordons le reclassement, comme toute problématique relative à l’absentéisme, sans fatalisme ni angélisme, mais avec réalisme et l’idée qu’il existe des solutions », explique Laurent Besozzi, président de l’Observatoire MNT et vice-président de la MNT.
Actuellement, environ 55 000 agents (3%) sont concernés par l’inaptitude et le reclassement. Au terme de leur recherche de reclassement, moins de la moitié (48 %) retrouvent un poste. L’intérêt de cette étude qualitative (1) de l’observatoire est d’avoir interrogé des agents ayant réussi, anticipé ou évité un reclassement. Les auteurs identifient ainsi des clés pour un reclassement réussi et préconisent, à destination des employeurs territoriaux et des pouvoirs publiques, des pistes d’amélioration.
Rendre la PPR plus souple
Instaurée par la loi de transformation de la fonction publique de 2019, la période préparatoire au reclassement (PPR) prévoit, pour les fonctionnaires territoriaux reconnus inaptes physiquement et définitivement à exercer leurs fonctions actuelles, des bilans de compétences, des formations professionnelles, et des stages d’immersion. Cette PPR apparaît pour les auteurs de l’étude comme un « sas transitionnel » ouvrant la possibilité d’un véritable travail d’accompagnement.
« La PPR est un dispositif intéressant, constate Laurent Besozzi. Mais il faudrait le rendre plus souple notamment sur le délai d’un an, afin de pouvoir l’ajuster aux aléas et à la singularité de la situation de la personne et à celle de la collectivité territoriale ».
Bourse de stages d’immersion
Les auteurs préconisent également d’instaurer une « bourse de stages d’immersion » régie par un principe de réciprocité : la collectivité bénéficiant d’un stage d’une autre collectivité s’engagerait à mettre à disposition du centre de gestion (CDG) un stage dès que possible.
Les métiers les plus à risques sont parfaitement identifiés (2). En moyenne, un chargé de propreté des locaux est en inaptitude après dix ans d’exercice.
Pour ces métiers, « il faudrait traiter le sujet dès l’embauche, par exemple avec des entretiens spécifiques, au moins une fois par an, orientés prévention, un suivi médical et des formations plus régulières », estime Laurent Besozzi.
Sécuriser les remplacements
Les auteurs de l’étude préconisent également que les collectivités ouvrent l’accès à la PRR aux métiers à risques avant même la déclaration d’inaptitude. « Il faudrait sécuriser les remplacements d’agents absents afin d’éviter un transfert de charges vers les agents présents », estime par ailleurs Laurent Besozzi.
Comme autre facteur clé de réussite, l’étude identifie la relation de confiance, qui s’instaure « généralement bien avant la PPR », entre l’agent et les professionnels de l’accompagnement de la collectivité ou du centre de gestion.
Laurent Besozzi souligne aussi l’intérêt, détaillé dans l’étude, de l’accompagnement des agents en arrêts par un médecin conseil de mutuelle intervenant au titre de la prévoyance. Celui-ci joue un rôle de médiateur à distance, entre l’agent et sa collectivité. Ses courriers visent à le protéger et le conseiller au mieux selon son état de santé et sa position statutaire, par des questionnaires et documents médicaux précis. C’est pourquoi il regrette « les velléités de certains de couper le lien entre les agents et ces médecins conseil, au prétexte que ces derniers exerceraient un contrôle sur les premiers afin de les inciter à retourner au travail ». Selon lui, au contraire, leur action rompt l’isolement des agents.
Congé longue maladie fractionné
Avec l’idée que le travail peut aussi être reconstructeur, les auteurs signalent enfin l’expérimentation menée par l’établissement public du Capitole Toulouse Métropole et Le Nouvel Institut pour concilier maladies chroniques et travail, en favorisant le congé longue maladie fractionné.
Un dispositif « différent du mi-temps thérapeutique en ce qu’il permet d’ajuster les horaires et les tâches aux évolutions de la maladie et aux soins nécessaires », explique Laurent Besozzi.