Jugés trop difficiles à évaluer par le patronat, les risques professionnels pouvant entrainer des lésions et des troubles musculo-squelettiques ne permettent pas aux salariés qui y sont exposés de partir à la retraite plus tôt, ou de s’extraire de leurs conditions de travail pénibles. Une injustice à laquelle compte remédier la CFTC, lors des actuelles négociations sur les retraites. A cet effet, notre organisation propose une méthode alternative de prise en compte de ces risques: elle devrait correspondre aux demandes de simplification des employeurs, tout en offrant des droits plus protecteurs aux salariés qui y sont exposés.
Au-delà d’une éventuelle suppression de l’âge légal de départ à 64 ans, le nouveau cycle des négociations sur les retraites – qui a débuté fin février dernier – doit pouvoir permettre aux partenaires sociaux de changer différents paramètres du système, afin de le rendre plus protecteur des intérêts des salariés. Alors que le Conseil d’orientation des retraites (COR) a acté le lien entre la pénibilité au travail et l’état de santé des personnes, notre organisation considère que le fonctionnement du système doit davantage prendre en compte cette corrélation. A cet égard, la CFTC milite pour que ceux qui exercent les métiers les plus pénibles et éprouvants puissent à la fois bénéficier d’une amélioration significative de leurs conditions de travail et avoir l’opportunité de partir plus tôt à la retraite.
Évaluer et reconnaitre tous les facteurs de pénibilité
A ce titre, notre organisation n’a cessé de condamner depuis 2017 l’exclusion de 4 facteurs de pénibilité du compte professionnel de prévention (ou C2P), un dispositif qui permet à certains salariés exerçant des métiers pénibles de partir plus tôt à la retraite, de réduire leur temps de travail ou de s’extraire de leurs expositions, par des actions de formation et de reconversion. Les risques associés aux métiers comprenant des contraintes physiques marquées comme les manutentions manuelles de charges, les postures pénibles, les vibrations mécaniques mais aussi l’exposition à des agents chimiques dangereux avaient alors été exclus du C2P. Une fois à la retraite – leur état de santé étant en moyenne plus dégradé – les salariés exposés à ces contraintes bénéficient souvent d’une qualité et d’une espérance de vie moindre. Ajoutons que tout report de l’âge de départ en retraite impacte en moyenne davantage les salariés séniors exerçant un métier à la pénibilité physique prononcée. A titre d’exemple, selon une étude du COR, « être amené à porter des charges lourdes entre 50 et 54 ans reviendrait à un vieillissement de 16 mois. »
Rappelons, enfin, que la Cour des comptes avait déploré en 2022 la refonte du compte personnel de prévention, jugeant qu’elle ne permettait plus de prendre suffisamment en considération le sort des personnes abîmées par leur activité professionnelle. La CFTC militera donc, lors de la négociation à venir sur les retraites, pour réintégrer au C2P les facteurs de pénibilité qui avaient été retirés il y a 8 ans du dispositif.
Estimer différemment les risques
Néanmoins, rappelons que les organisations d’employeurs s’étaient prononcées pour une réduction du périmètre du C2P en 2017, principalement parce qu’elles estimaient qu’il était trop complexe d’évaluer individuellement l’impact, pour chaque salarié, de l’exercice d’un métier physiquement pénible. Comprenant cette difficulté, la CFTC propose donc l’adoption d’une méthodologie alternative pour compenser les dommages résultant d’une exposition aux contraintes physiques marquées au travail. Celle-ci devrait permettre d’alléger la charge administrative des employeurs, tout en renforçant les droits attachés aux métiers physiquement usants.
Plutôt que d’évaluer au cas par cas le degré d’exposition aux contraintes physiques marquées de chaque salarié, la CFTC milite ainsi pour la mise en œuvre d’un mécanisme forfaitaire, qui serait appliqué aux métiers exposant les travailleurs. Cette méthodologie serait, de facto, beaucoup plus simple à mettre en œuvre : chaque métier préalablement identifié comme exposant à des contraintes physiques marquées se verrait rattaché un certain nombre de points, qui abonderaient le C2P du salarié concerné. Les branches professionnelles auraient donc pour tâche d’établir des listes de métiers reconnus comme exposants à des contraintes physiques marquées. L’évaluation des points attribués à chaque métier pourrait par ailleurs être décidée sur la base d’une multiplicité d’indicateurs et de données agrégés par des opérateurs institutionnels – par exemple, le nombre d’accidents du travail ou de maladies professionnelles observés pour chaque profession.
Une approche à la fois plus efficiente et équitable
Pour la CFTC, cette approche illustre ainsi les possibilités concrètes qui permettraient d’aboutir à une réintégration des contraintes physiques marquées au C2P, sans sur-complexifier les démarches gestionnaires des employeurs. Pour notre organisation, cette réintégration est, en somme, aussi réalisable qu’indispensable : dans une logique d’équité et de maintien en bonne santé de tous, il faut que les salariés exposés à ces métiers pénibles (qui touchent plus particulièrement les femmes) puissent avoir des droits supplémentaires, notamment celui de pouvoir partir à la retraite plus tôt.