Certaines prestations du COS évoluent au 01/01/2024
L’ensemble de la billetterie achetée au COS pourra être payée avec macartevacances. La participation du COS pour la billetterie cinéma sera de 2 € par billet dans la limite de …
Depuis le 19 février 2007, les collectivités territoriales et leurs établissements publics sont dans l’obligation d’offrir à leur personnel l’accès à des prestations sociales. Il s’agit désormais d’une dépense obligatoire, inscrite dans le Code général des collectivités en faveur du CSFPT (Conseil Supérieur de la Fonction Publique Territoriale).
En revanche, sa mise en place en interne n’est pas obligatoire. L’action sociale peut être externalisée “à des organismes à but non lucratif ou à des associations nationales ou locales régies par la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d’association” (article 25 de la loi Sapin du 3 janvier 2001)