Les règles de cumul d’activités des agents publics en 10 questions

En principe, les agents publics doivent consacrer toute leur activité professionnelle à leurs missions. Ils ne peuvent pas exercer d’activité privée lucrative. Mais ils peuvent être autorisés à exercer une activité accessoire, lucrative ou non. En cas de non-respect, des sanctions pécuniaires, disciplinaires et pénales sont encourues.

Compte-rendu Comité Social Territorial du jeudi 23 février 2023

Refus maintenu de la transmission des dossiers par la poste par la présidente.
La présidente dit que pour les difficultés ponctuelles, en attendant que les portables arrivent, les syndicats peuvent voir les relations sociales qui éditeront les dossiers.
La présidente maintient le doublement des suppléants avec le droit de la parole qu’à un des deux suppléants.