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Fiche pratique
Audit énergétique en cas de vente d'un logement dit « passoire thermique »
Vérifié le 01/08/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vous souhaitez savoir si vous devez fournir un audit énergétique en cas de vente de votre bien immobilier ? Nous vous expliquons dans quels cas vous devez le fournir et quel est son contenu.
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Pour en savoir plus
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Questions-réponses sur l'audit énergétique réglementaire
Ministère chargé de l'environnement
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Compétences requises des professionnels réalisant les audits énergétiques
Legifrance