En place depuis le 1er janvier 2020 la ZFE, interdit la circulation et le stationnement aux véhicules polluants par l’application d’un calendrier mis en place par la Métropole de Lyon. Ces interdictions sont réalisées en fonction de la classification CRIT’air de votre véhicules.
Calendrier prévu au 01/01/2023
- Le 1er janvier 2023 : démarrage avec verbalisation de la ZFE pour les particuliers, avec interdiction de circulation aux voitures et 2 roues Crit’Air 5 et non classés
- Le 1er janvier 2024 : extension de l’interdiction aux voitures et 2 roues Crit’Air 4
- Le 1er janvier 2025 : extension de l’interdiction aux voitures et 2 roues Crit’Air 3
- Le 1er janvier 2028 : extension de l’interdiction aux voitures et 2 roues Crit’Air 2 (initialement prévue au 1er janvier 2026).
Quelles sont les dérogations possibles ?
Trois catégories de dérogations sont prévues :
Des dérogations nationales :
VÉHICULES BÉNÉFICIANT D’UNE DÉROGATION PERMANENTE FIXÉE AU NIVEAU NATIONAL (R2213-1-0-1 II DU CODE GÉNÉRAL DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES)
- Les véhicules affichant une carte « mobilité inclusion » comportant la mention « Stationnement pour les personnes handicapées »
- Aux véhicules d’intérêt général (véhicule d’intérêt général prioritaire ou bénéficiant de facilités de passage ) au sens de l’article R. 311-1 du code de la route à savoir :
- 6.5. Véhicule d’intérêt général prioritaire : véhicule des services de police, de gendarmerie, des douanes, des services d’incendie et de secours et des unités militaires investies à titre permanent des missions de sécurité civile, d’intervention des services de déminage de l’Etat, d’intervention des unités mobiles hospitalières ou, à la demande du service d’aide médicale urgente, affecté exclusivement à l’intervention de ces unités et du ministère de la justice affecté au transport des détenus ou au rétablissement de l’ordre dans les établissements pénitentiaires
- 6.6. Véhicule d’intérêt général bénéficiant de facilités de passage : ambulance de transport sanitaire, véhicule de premiers secours à personnes des associations agréées de sécurité civile, véhicule d’intervention de sécurité des sociétés gestionnaires d’infrastructures électriques et gazières, du service de la surveillance de la Société nationale des chemins de fer français, du service de la surveillance de la Régie autonome des transports parisiens, de transports de fonds de la Banque de France, des associations médicales concourant à la permanence des soins, des médecins lorsqu’ils participent à la garde départementale, de transports de produits sanguins et d’organes humains, engin de service hivernal et, sur autoroutes ou routes à deux chaussées séparées, véhicule d’intervention des services gestionnaires de ces voies ;
- Les véhicules de transport en commun de personnes à faibles émissions
- Les véhicules de transport en commun assurant un service de transport public régulier pendant une période comprise entre 3 et 5 ans. Cette période est déterminée par un arrêté conjoint des ministres chargés de l’environnement et des transports
- Les véhicules du ministère de la défense.
Des dérogations métropolitaines permanentes :
- Véhicules de collection (avec inscription sur carte grise)
Je suis propriétaire d’un véhicule de collection ? je dois demander une dérogation au service de la Métropole de Lyon : Je demande une dérogation pour un véhicule de collection
Le véhicule appartient à une association d’intérêt général : Je demande une dérogation pour un véhicule utilisé par une association d’intérêt général
Le véhicule appartient à une association agréée de sécurité civile : Je demande une dérogation pour un véhicule utilisé par une association de sécurité civile
Des dérogations métropolitaines :
• Dérogation de 6 mois non renouvelables : à destination des détenteurs d’un véhicule Crit’air 5 ou non classé pouvant justifier l’achat en cours d’un véhicule crit’air 0 ou 1 (pour faire face aux délais de livraisons) . J’ai commandé un nouveau véhicule mais les délais de livraison sont plus longs que prévus, je peux bénéficier d’une dérogation de 6 non renouvelable : Je demande une dérogation pour l’achat en cours d’un véhicule à faibles émissions présentant des délais de livraison importants.
- Dérogation « petit rouleur » en test jusqu’au 31/12/2023 :
- Je suis un « petit rouleur » et j’utilise ma voiture très ponctuellement (départ en vacances, rendez-vous médical…), je peux bénéficier d’une dérogation « petit rouleur » de 52 passages max autorisés par an (dérogation temporaire valable jusqu’au 31 décembre 2023) devrait être pérennisée en 2024 :
- Je crée mon compte « petit rouleur »
- J’utilise un de mes 52 droits « petit rouleur »